Conditions générales
Article 1 : Objet
La société MBC COURSES met à disposition de tout intéressé, sur sa demande, un coursier équipé d’un véhicule motorisé. Le véhicule commandé doit être adapté au volume et au poids de la marchandise transportée.
Article 2 : Tarification
La tarification est établie en fonction du prix unitaire du bon et du barème en vigueur au jour de la commande. Les courses peuvent être majorées d’un ou plusieurs bons dans les cas suivants : surcharge, encombrement, manutention, attente (en deux roues 1bon supplémentaire par tranche de 10 minutes et en quatre roues, au delà de 15 minutes d’attente, 3 bons supplémentaire par tranche de 15 minutes)
Article 3 : Facturation
Les factures sont réputées payables à réception de la facture, hors accord spécifique, consignés par écrit. Tout retard de règlement entrainera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu ; un intérêt de retard égal à une fois et demi l’intérêt légal sera appliqué au montant de la facture.( loi n°92. 1992 du 31 décembre 1992 ).
Article 4 : Délai
Exceptionnellement, les délais d’une course peuvent être légèrement rallongés en cas de grève, manifestation, événement, intempérie, accident. Dans ces cas MBC COURSES ne peut être tenu responsable.
Article 5 : Réclamation
Toute réclamation doit nous adressée à la société MBC COURSES dans un délai de 48 heures suivant la prestation, passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable.
Article 6 : Responsabilité
Vis à vis du client, la société MBC COURSES est lié par une obligation de moyens et non de résultat. Conformément aux dispositions du contrat type du transport paru au J.O du 7 mai 1988, notre responsabilité est limitée ; pour les transports en quatre roues à 23 euros par kilos avec un montant maximum de 750 euros par colis et pour les transport en deux roues, notre responsabilité est limitée à 150 euros par plis.
Article 7 : juridiction
En cas de litige et pour quelque raison que ce soit, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce De Versailles.